Déposée le 16 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARMOR PROTEINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ARMOR PROTEINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARMOR PROTEINES domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 679 200 287 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.
La marque ARMOR PROTEINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARMOR PROTEINES, Société par actions Simplifiée - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 679200287
SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18
Inscription le 29 juin 1995 - Transmission de propriété n°186949 - Publication au BOPI 1995-06-29
Inscription le 26 mars 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°199417 - Publication au BOPI 1996-03-26
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2003 n°2249732 - Publication au BOPI 2003-09-19
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2013 n°2534340 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-07-02
Protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires (matière première); Produits cosmétiques contenant des protéines, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, tous ces produits contenant des protéines.Protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires destinées à l'alimentation humaine.Lait et produits laitiers.Glaces comestibles, sauces, condiments, tous ces produits contenant des protéines.Protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires destinées à l'alimentation animale
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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